Le décret n° 2013-832 relatif aux modalités de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés a été publié au journal officiel le 17 septembre 2013.

Les modalités administratives sont décrites dans le décret ainsi que les pièces à fournir.

Un résumé du dispositif :
« Une prime d’aide à la rénovation thermique peut être consentie aux personnes physiques à raison de travaux réalisés dans leur habitation principale lorsqu’elles sont propriétaires.
La somme des revenus fiscaux de référence des personnes occupant le logement ne doit pas excéder un plafond pour la demande de la prime.
Ce plafond est égal à 25 000 € si le ménage est composé d’une personne et à 35 000 € si le ménage est composé de deux personnes.
Au-delà de deux personnes, cette somme est majorée de 7 500 € par personne supplémentaire composant le ménage. »

Les appareils indépendants et les chaudières domestiques fonctionnant au bois et à la biomasse sont éligibles à cette aide exceptionnelle. La prime d’aide à la rénovation thermique est une prime forfaitaire individuelle d’un montant de 1350 euros.

L’ensemble des produits labellisés Flamme Verte sont éligibles à cette prime exceptionnelle.

Ce dispositif est aussi cumulable avec le crédit d’impôt et éventuellement le prêt SOLFEA.